Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Michel Maurel

Journaliste
Renee Ngango

Avocate
Cabinet individuel

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Admission de la bonne foi par les juges du fond : censure par la Cour de cassation faute d'appréciation de la prudence dans l'expression -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/02/2011


Admission de la bonne foi par les juges du fond : censure par la Cour de cassation faute d'appréciation de la prudence dans l'expression



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Conformément à l'article 593 du Code de procédure pénale, tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifi er la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; l'insuffi sance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.

En l'espèce, un des dirigeants d'un syndicat d'avocats avait publié sur internet deux articles visant nommément un avocat secrétaire de la conférence du stage et relatant que celui-ci les avait assignés pour diffamation car ceux-ci l'avaient accusé d'avoir, avec d'autres avocats, détourné à l'ordre des avocats « un véritable pactole » pour fi nancer des voyages, achats de vêtements, et autres dépenses personnelles, étant précisé que ledit syndicat d'avocats avait en parallèle ...
Cour de cassation, ch. crim., 23 novembre 2010, M. X c/ M. Y
 
1er février 2011 - Légipresse N°280
278 mots