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“faux profi l” facebook : de l'atteinte à l'image et à la vie privée à l'usurpation d'identité
/ Cours et tribunaux


01/02/2011


“Faux profi l” Facebook : de l'atteinte à l'image et à la vie privée à l'usurpation d'identité



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La mise en ligne d'un faux profi l d'un artiste sur Facebook est constitutive d'une atteinte à sa vie privée mais aussi à son droit à l'image. En eff et, si les prénom et nom de l'artiste ainsi que sa date de naissance sont des éléments d'identité ne relevant pas de la vie privée, en revanche les informations concernant ses goûts ainsi que le nom de certains de ses amis n'avaient pas à être portées à la connaissance du public. De la même façon, le défendeur ne pouvait, sans autorisation, publier des photographies de celui-ci pour illustrer un site litigieux.

Dans un jugement rendu le 24 novembre 2010, le tribunal de grande instance de Paris sanctionne la création d'un faux profil FaceBook pour atteinte à la vie privée et au droit à l'image d'une personnalité connue. Il s'agit là d'une usurpation d'identité numérique qui devrait être pénalement sanctionnée par la loi dite Lopp si 2 (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure), en cours d'adoption.Le demandeur reprochait au défendeur d'avoir ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 24 novembre 2010, Omar Sy c/ Alexandre Pouly
Céline CASTETS-RENARD
Membre de l’Institut universitaire de France (IUF), Professeur, Université ...
 
1er février 2011 - Légipresse N°280
1916 mots