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Accueil > Qu'est-ce que la pornographie ? Les tribulations d'un concept mou confronté à l'art contemporain -

Qu'est-ce que la pornographie ? les tribulations d'un concept mou confronté à l'art contemporain
/ Cours et tribunaux


01/05/2011


Qu'est-ce que la pornographie ? Les tribulations d'un concept mou confronté à l'art contemporain



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La Cour de cassation confi rme n'y avoir lieu à suivre contre les trois organisateurs de l'exposition d'art contemporain « Présumés innocents », mis en examen des chefs de diff usion de l'image d'un mineur présentant un caractère pornographique et de diff usion de messages violents pornographiques ou contraires à la dignité humaine susceptibles d'être vus par un mineur et contre quiconque du chef de corruption de mineurs.
En eff et, les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble des faits dénoncés et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie civile, a exposé sans insuffi sance ni contradiction, les motifs pour lesquels elle a estimé qu'il n'existait pas de charges suffi santes contre les personnes mises en examen et contre quiconque d'avoir commis les délits objet de l'information.

De là à ce que la répression touche à toute photographie d'enfants simplement nus, ou à des représentations d'enfants peints, dessinés, à des enfants de papier, à des personnages de romans, bref, à des fictions d'enfants, il y a un pas et de quoi se faire du souci sur l'état de confusion de notre morale juridique C'est pourtant dans ce sens que la législation a évolué. Madame Rassat, professeur de droit pénal particulièrement répressive, proposait une interprétation très ...
Cour de cassation, ch. crim., 2 mars 2011, Association La Mouette
Agnès TRICOIRE
Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
 
1er mai 2011 - Légipresse N°283
2853 mots