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Accueil > L'auteur de l'injure excusée pour provocation doit être la personne directement atteinte par ladite provocation -

Injure
/ Jurisprudence


01/06/2011


L'auteur de l'injure excusée pour provocation doit être la personne directement atteinte par ladite provocation



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Un syndicat avait constaté la publication d'un article sur le site internet d'un responsable politique régional, intitulé « La Cgt à Mulhouse, un syndicat inutile » dans lequel il était indiqué que « la Cgt est un syndicat sectaire, extrémiste et inquisiteur », assorti d'un commentaire d'un internaute aux termes duquel « la Cgt est majoritaire car il soutient les bamboulas, les bronzés et autres teckmés… ». Ledit syndicat avait porté plainte contre l'internaute et le responsable ...
Tribunal de grande instance, Mulhouse, Ch. correct., 14 avril 2011, Union départementale des syndicats Cgt du Haut-Rhin et a. c/ P. Binder et a.
(Décision non définitive)
 
1er juin 2011 - Légipresse N°284
415 mots