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Accueil > Cumul d'infractions pour un même propos antisémite -

Racisme
/ Jurisprudence


01/06/2011


Cumul d'infractions pour un même propos antisémite



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Un même propos peut être qualifi é cumulativement de provocation à la discrimination et à la haine raciale sur le fondement de l'article 24 alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881, et de diff amation à caractère raciste, régie par l'article 32 alinéa 2 de la loi sur la presse.

En l'espèce, le responsable régional d'un parti politique avait publié sur son blog un communiqué dénonçant l'insécurité régnant, selon lui, dans un quartier de Mulhouse. Le texte précisait le nom du conseiller général en charge de ce quartier. Un commentaire avait été posté par un internaute, se faisant appeler « patriote écoeuré », dans lequel il était écrit « quant à F., sa place est en Israël, pas en Alsace, car il est ashkénaze et a double nationalité, ce juif rose ...
Tribunal de grande instance, Mulhouse, Ch. correct., 14 avril 2011, P. Freyburger, LiCRa, sos Racisme et a. c/ P. Binder et a.
 
1er juin 2011 - Légipresse N°284
472 mots