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Accueil > Liberté de ton reconnue à un article d'humeur publié dans un journal satirique -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/10/2011


Liberté de ton reconnue à un article d'humeur publié dans un journal satirique



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En l'espèce, un humoriste avait saisi le tribunal correctionnel suite à la publication dans un journal satirique d'un article intitulé « Arthur et les maxi-cons » comportant, selon lui, des propos injurieux et diff amants à son égard. Il avait fait citer le directeur de la publication, l'auteur des écrits et l'éditeur pour y répondre respectivement comme auteur, complice, et civilement responsable des délits reprochés. S'agissant du terme de « truqueur » attribué à la partie ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 septembre 2011, J. Essebag c/ D. Porte et a.
 
1er octobre 2011 - Légipresse N°287
414 mots