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Accueil > Droit d'auteur > La déclaration eff ectuée à la saCeM sur une oeuvre musicale n'institue qu'une présomption de titularité des droits pouvant être renversée par la preuve contraire - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/11/2011


La déclaration eff ectuée à la saCeM sur une oeuvre musicale n'institue qu'une présomption de titularité des droits pouvant être renversée par la preuve contraire



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La déclaration d'une oeuvre musicale auprès d'une société de gestion collective n'institue qu'une présomption de propriété sur les droits d'auteurs pouvant être écartée par la preuve contraire ; l'article L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle confère une présomption identique à celui qui diff use l'oeuvre.

En l'espèce, un compositeur de musique électronique reprochait à un groupe concurrent d'avoir repris un « sample » (échantillonnage musical) non autorisé d'un de ses propres titres, Somad, sur lequel il prétendait détenir les droits, en vertu d'une déclaration opérée à la saCeM. En première instance, le tribunal avait accueilli sa demande, retenu que celui-ci bénéfi ciait de la qualité de coauteur du titre Caprice des Dieux reprenant le sample dont il détenait les droits, et ...
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 2e ch., 7 septembre 2011, P. Besucco c/ sarL Grossomodo et a.
 
1er novembre 2011 - Légipresse N°288
374 mots