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Accueil > Actes de dénigrement à l'encontre d'une élection à un concours national de beauté émanant de son ancienne présidente -

Dénigrement
/ Jurisprudence


01/12/2011


Actes de dénigrement à l'encontre d'une élection à un concours national de beauté émanant de son ancienne présidente



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En l'espèce, la présidente d'un concours annuel de beauté et son fi ls avaient cédé par contrat la totalité des parts représentant le capital de la société organisant ledit concours et la production de l'émission de télévision associée. Cet acte était assorti d'une clause de non-concurrence à la charge des cédants. Invoquant une campagne de dénigrement à leur encontre et l'organisation d'une élection concurrente, la société de production et les nouveaux dirigeants de la ...
Cour de cassation, Ch. com., 18 octobre 2011, Endemol et a. c/ G. de Fontenay et a.
 
1er décembre 2011 - Légipresse N°289
439 mots