Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
zoé Gouverneur

Etudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Mise en ligne d'un article accusant le propriétaire d'un journal quotidien de proposer des “unes” accrocheuses et à caractère raciste, constitutif de diff amation -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/01/2012


Mise en ligne d'un article accusant le propriétaire d'un journal quotidien de proposer des “unes” accrocheuses et à caractère raciste, constitutif de diff amation



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le propriétaire d'un quotidien avait porté plainte et s'était constitué partie civile en raison de la mise en ligne sur le site internet d'un hebdomadaire d'actualité d'un article intitulé « Nouvelle crise à France soir : Pugachev, qui veut du trash, menace de virer le patron de la rédaction », susceptible de porter atteinte à son honneur et à sa considération. Le tribunal relève que les premiers propos poursuivis, selon lesquels la partie civile aurait proposé à la rédaction « ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 novembre 2011, Pugachev c/ M. Feuillée et R. Revel et a.
 
1er janvier 2012 - Légipresse N°290
379 mots