Reconduction de l'accord interprofessionnel sur la chronologie des médias

Les signataires de l'accord du 6 juillet 2009 qui avait redéfi ni la chronologie des médias ont décidé, le 5 avril dernier, de prolonger l'application du texte. L'accord initial « conclu pour une durée de deux ans tacitement reconductible par périodes d'un an », et qui « peut être dénoncé par les organisations professionnelles représentatives du cinéma, des éditeurs ou l'ensemble des éditeurs de services représentatifs », a fi nalement été reconduit sans modifi cation. Le système reste donc le suivant : les fi lms sont disponibles 4 mois après leur sortie en salle en DVD, Blu-ray et en VoD à l'acte. Ils peuvent ensuite être diff usés au bout de 10 mois sur les chaînes de télévision payantes (ou 12 mois en cas d'accord avec les organisations professionnelles concernées), et après 22 mois sur les services de télévision en clair.
Ils sont enfi n disponibles 36 mois plus tard sur les plates-formes de VoD par abonnement (48 mois pour la VoD gratuite). La SACD, non signataire de l'accord de 2009, a déploré le renouvellement à l'identique du texte, sans aucune modifi cation ni assouplissement des règles d'exposition et de diff usion des fi lms. L'organisation souhaitait notamment, avec l'ARP et Canal plus, l'introduction d'une « dérogation au profi t des fi lms d'art et d'essai qui ne bénéfi cient pas du fi nancement des chaînes de télévision ». De même souhaitait-elle que les diff useurs soient totalement libres de programmer à la télévision des « fi lms de patrimoine », par exemple de plus de 10 ans. Le BLic et le BLoc saluent par ailleurs la proposition du Cnc de mettre en place un observatoire détaillé de la diff usion en salles, de la diff usion télévisuelle et des usages de la VoD en France.