Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
zoé Gouverneur

Etudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Bonne foi reconnue à un avocat accusant « une frange de la police » d'avoir commandité une tentative d'assassinat contre sa personne -

Diffamation envers une personne publique
/ Jurisprudence


01/04/2012


Bonne foi reconnue à un avocat accusant « une frange de la police » d'avoir commandité une tentative d'assassinat contre sa personne



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Un célèbre avocat pénaliste avait publié un ouvrage intitulé « L'avocat à abattre » dans lequel il relatait avoir été victime d'une tentative d'assassinat au sortir de son cabinet, et indiquait qu'il soupçonnait « une frange de la police » d'être à l'origine de son agression. Il avait été cité devant le tribunal correctionnel avec son éditeur, en raison de plusieurs passages du livre, pour y répondre du délit de diffamation publique envers une administration publique, à ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 29 février 2012, Agent judiciaire du Trésor – K. Achoui et a.
 
1er avril 2012 - Légipresse N°294
360 mots