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Chroniques et opinions


01/09/2012


Les conséquences de la régulation par le Csa de la télévision connectée



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Le développement de la télévision connectée, intégrant l'internet et les caractéristiques du web 2.0 aux téléviseurs, constitue une nouvelle étape dans la convergence de l'internet et de la télévision et pose la question de sa régulation. En effet, la séparation entre le Csa, régulateur des contenus et des libertés publiques, et de l'Arcep, régulateur économique des réseaux, devient de plus en plus floue. À l'heure où le Premier ministre a annoncé réfléchir au rapprochement entre ces deux instances, le déploiement de la télévision connectée semble appeler à une extension du champ d'application du droit de l'audiovisuel à tous les services délinéarisés. De plus, un éventuel rapprochement entre l'Arcep et le Csa doit être examiné au regard de la gestion efficace du spectre radioélectique et de la neutralité du Net.

1. La télévision connectée à internet permet au consommateur d'accéder au monde de l'audiovisuel et celui de l'internet sur le même terminal, en tout lieu, à tout moment (1). Dans une conception large, elle recouvre également les services de télévision accessibles via les consoles de jeux, les téléphones multifonctions et les tablettes (2).2. Elle réunit sur un même écran trois grandes catégories d'acteurs réglementées et régulées différemment (3). Les diffuseurs sont des ...
Éléonore SCARAMOZZINO
Avocat au Barreau de Paris, Scaraye
 
1er septembre 2012 - Légipresse N°297
5568 mots