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Accueil > Absence de préjudice subi par une société dès lors que les écrits visent son seul fondateur -

Jurisprudence


01/10/2012


Absence de préjudice subi par une société dès lors que les écrits visent son seul fondateur



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Un journal d'actualités régionales avait fait paraître un article relatant le déroulement d'un procès en cours visant le fondateur d'une entreprise textile locale. Celui-ci avait assigné le journal, son directeur de publication ainsi que le journaliste qui avait rédigé l'article. Le demandeur faisait valoir que les écrits étaient diff amatoires à l'égard de sa société, d'une part, et de lui-même à titre personnel, d'autre part. Les juges relèvent à titre liminaire que l'article ...
Tribunal de grande instance, Cambrai, 7 février 2012, SA Calitex et a. c/ Sté L'Observateur du Cambraisis et a.
 
1er octobre 2012 - Légipresse N°298
448 mots