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Rupture du contrat de travail du journaliste / Cours et tribunaux

Rupture du contrat de travail du journaliste

1/10/2012

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Jurisprudence


01/10/2012


Le contrat liant une société de presse à un correspondant local peut être rompu librement sous réserve de respecter un préavis conforme aux usages professionnels



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Une société de presse peut rompre librement ¦¦ le contrat commercial la liant avec un correspondant local à condition de respecter un préavis écrit en référence aux usages conformément aux dispositions de l'article L. 442-6-I-5 du Code du commerce.

En l'espèce, un correspondant local de presse écrite exposait avoir travaillé depuis plus de douze ans pour le compte d'un journal d'actualité régionale. Il avait reçu un courrier de la part de la société de presse lui indiquant que dorénavant elle ne pouvait plus poursuivre leur collaboration. Celui-ci avait saisi le conseil de prud'hommes faisant valoir qu'il avait été victime d'un licenciement abusif. Le conseil de prud'hommes s'était déclaré incompétent, après avoir constaté ...
Tribunal de commerce, Coutances, 15 juin 2012, J. Renard c/ Sté d'édition La Manche Libre
 
1er octobre 2012 - Légipresse N°298
367 mots