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Accueil > Absence d'enquête sérieuse préalable à la publication d'un article consacré à une aff aire d'espionnage chez Renault -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/01/2013


Absence d'enquête sérieuse préalable à la publication d'un article consacré à une aff aire d'espionnage chez Renault



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Un célèbre quotidien avait publié un article traitant des accusations d'espionnage qui avaient été portées à tort contre des employés d'un constructeur automobile français. Il était relaté qu'un des enquêteurs du constructeur, nommément désigné, était suspecté dans cette aff aire de s'être fait rémunérer après avoir divulgué de fausses informations, et qu'il avait été mis en examen pour escroquerie en bande organisée. Celui-ci avait poursuivi le journal en diff amation. ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 septembre 2012, D. Gevrey c/ L. Dreyfus et Follorou
 
1er janvier 2013 - Légipresse N°301
488 mots
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