Détermination du point de départ de la prescription au cas de diffusion d'une expression injurieuse proposée par le service Google Suggest

Une société de formation par correspondance avait assigné la société Google, après avoir constaté que lorsqu'un internaute effectuait une recherche sur internet à partir de son nom, les résultats affichés par le service Suggest contenaient la proposition « Cnfdi arnaque ». Le tribunal de grande instance avait jugé que le délit d'injures était constitué, avait ordonné à Google de prendre toute mesure pour supprimer de la liste des suggestions l'expression litigieuse, et avait ...