Nouvelle mission sur la musique en ligne

Après avoir confié en juin dernier à Mme Imbert-Quaretta une mission juridique sur les échanges non marchands, Aurélie Filippetti a confié le 18 septembre à Christian Pheline, membre du collège de la Hadopi et conseiller maître à la Cour des comptes, une mission afin d'élaborer, pour la musique en ligne (streaming, interactif ou non, et téléchargement), un diagnostic objectif des positions en présence, des usages et des pratiques contractuelles.
En effet, le rapport Lescure « Acte II de l'exception culturelle à l'ère du numérique », remis en mai dernier, a proposé un certain nombre de pistes visant à mieux garantir la rémunération des créateurs au titre de l'exploitation numérique de leurs oeuvres et à assurer un partage de la valeur équilibré entre les différents acteurs. Dans le secteur de la musique, ces sujets ont fait l'objet de nombreuses discussions entre artistes-interprètes, producteurs phonographiques et plates-formes de musique en ligne, sans toutefois aboutir à des solutions suffisantes. Les conclusions de cette mission seront remises au mois de novembre 2013, tout comme celles sur les échanges non marchands.