Fiscalité du numérique : les conclusions du Conseil national du numérique

Le Conseil national du numérique (Cnnum) a remis, le 10 septembre, à Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'Innovation et à l'Économie numérique, ainsi qu'à Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, ses conclusions sur la fiscalité du numérique. Voté par les membres du Cnn à l'issue de la concertation organisée depuis le mois de mars et ayant rassemblé plus de cent vingt professionnels, élus, experts et institutionnels, l'avis du Cnnum recommande tout d'abord une initiative immédiate au niveau international et infra-européen, le déploiement d'une stratégie industrielle numérique européenne et le renforcement de la transparence et des contrôles. En revanche, la mise en oeuvre unilatérale et immédiate d'une taxe nationale spécifique est déconseillée, en ce qu'elle risque de pénaliser l'écosystème français et d'obérer la position de la France dans les négociations internationales.
Ainsi, si la lutte contre l'optimisation fiscale des multinationales reste une priorité, le Cnnum préconise de résoudre ces enjeux en engageant un travail à l'échelle infra-européenne, pour que la France détermine avec ses homologues européens un cadre fiscal adapté à la transformation numérique.