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Accueil > Retrait de passages d'une vidéo de Dieudonné ordonnée en référé, constitutifs de provocation à la haine raciale et de négationnisme -

Racisme
/ Jurisprudence


01/03/2014


Retrait de passages d'une vidéo de Dieudonné ordonnée en référé, constitutifs de provocation à la haine raciale et de négationnisme



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La contestation de crimes contre l'humanité entre dans les prévisions de l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 même si elle est présentée sous forme déguisée, dubitative, ou encore par voie d'insinuation. Pour que l'infraction de provocation à la haine raciale, prévue et réprimé par l'article 24, alinéa 8 de la loi de 1881, soit constituée, il suffit que les propos, tant par leur sens que par leur portée, tendent à susciter un sentiment d'hostilité ou de rejet envers un groupe de personnes, outre un caractère intentionnel que peuvent traduire soit les termes eux-mêmes soit le contexte dans lequel ils sont employés.

Des associations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme demandaient en référé la suppression de quatre passages litigieux d'une vidéo intitulée « 2014 sera l'année de la quenelle », de l'humoriste/polémiste Dieudonné Mbala Mbala, diffusée sur Youtube. Dieudonné y affirmait notamment : « (…) je suis né en 66, donc j'étais pas né moi tu vois et les chambres à gaz j'y connais rien, si tu veux vraiment je peux t'organiser un rencard avec Robert » (faisant ainsi référence ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 février 2014, Uejf et Aipj c/ Dieudonné Mbala Mbala
 
1er mars 2014 - Légipresse N°314
416 mots