Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
pauline soubie

élève avocate

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Propriété littéraire et artistique (30 juin 2006 – 1er novembre 2007) -

Synthèses


01/12/2007


Propriété littéraire et artistique (30 juin 2006 – 1er novembre 2007)



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



En raison des importantes modifications apportées au Code de la propriété intellectuelle par la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, la présente chronique traite des principales évolutions de la propriété littéraire et artistique depuis le 30 juin 2006 (vote de la loi).

Christophe Alleaume
Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut ...
 
1er décembre 2007 - Légipresse N°247
0 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message