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Accueil > Propriété littéraire et artistique (30 juin 2006 – 1er novembre 2007) -

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01/12/2007


Propriété littéraire et artistique (30 juin 2006 – 1er novembre 2007)



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En raison des importantes modifications apportées au Code de la propriété intellectuelle par la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, la présente chronique traite des principales évolutions de la propriété littéraire et artistique depuis le 30 juin 2006 (vote de la loi).

Christophe Alleaume
Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut ...
 
1er décembre 2007 - Légipresse N°247
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