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Accueil > Droits de la personnalité appliqués à la presse Octobre 2006 - novembre 2007 -

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01/01/2008


Droits de la personnalité appliqués à la presse Octobre 2006 - novembre 2007



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Comme chaque année, la jurisprudence apporte son lot de décisions condamnant la “presse people” lorsque celle-ci fouine dans l'intimité des célébrités, du secteur politique tout particulièrement, ce qui est nouveau.
Inévitablement dans ce type de presse, vie privée et droit à l'image sont mêlés (I). Cependant, la pente vers une plus grande liberté d'expression (au nom du droit à l'information du public lato sensu ou du caractère public des données révélées) nous semble confirmée en 2007, quand bien même la vie privée et/ou le droit à l'image seraient en cause, qu'il s'agisse par exemple des ennuis de santé d'une célébrité, ou, plus encore, de l'affirmation par le TGI de Paris d'une « liberté de création artistique » (II) (1). Indépendamment de la question récurrente de la place à faire à la liberté d'expression, une autre se fait de plus en plus jour en jurisprudence : celle relative à la portée des autorisations tacites. Avec les rediffusions d'images de plus en plus fréquentes, nul doute que ce type de contentieux fera florès. Au-delà de quelques thématiques traditionnelles (IV, V, VI), que nous rapportons comme il sied, signalons que la question de la nature juridique du droit à l'image pose de plus en plus de difficultés pour apprécier la licéité de clauses de cession de droits d'images, par exemple en ce qui concerne les mannequins: le TGI de Paris répugne visiblement à faire le grand saut vers la patrimonialisation du droit à l'image (VII).

I. Vie privée et droit à l'image indépendamment de la question de la liberté d'expression A. La vie sentimentale B. Autres cas II. Vie privée et droit à l'image corrélés à la question de la liberté d'expression A. Fait d'actualité et sujet d'intérêt général B. La liberté de création C. Faits précédemment publiés III. Droit à l'image et consentement du sujet IV. Droit à l'image et application de la loi de 1881 V. Présomption d'innocence VI. Sanctions VII. Nature juridique ...
Théo HASSLER
Avocat au Barreau de Strasbourg. Professeur des Universités
 
1er janvier 2008 - Légipresse N°248
6891 mots