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Accueil > Droit économique des médias 1er janvier 2009 - 31 mai 2010 -

Synthèses


01/07/2010


Droit économique des médias 1er janvier 2009 - 31 mai 2010



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À partir du présent numéro, est introduite une nouvelle Synthèse annuelle relative au droit économique des médias. Il s'agit de dégager, pour la période considérée, les composantes essentielles relatives au statut des entreprises, aux relations commerciales qu'elles entretiennent entre elles et/ou avec le public, aux contrôles administratifs ou à la tutelle dont elles sont l'objet, et aux aides diverses qui leur sont apportées. Les éléments du droit français doivent, à cet égard, être envisagés dans leur encadrement européen et particulièrement de l'Union européenne, dont il est fortement dépendant. Pour tenir compte de la réalité des échanges et des activités qui sont désormais très souvent transfrontières, des aspects de droit comparé pourront y être évoqués. Sera envisagé ici le partage des éléments du droit économique des médias entre les principes du libéralisme économique et ceux de l'interventionnisme public.

Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
1er juillet 2010 - Légipresse N°274
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