Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
anna arzoumanov

enseignant chercheur
geoffrey boulongne

support technique

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > La Cour de cassation rappelle le caractère général et absolu du droit de réponse prévu par la loi sur la presse - Infractions de presse

Droit de réponse
/ Jurisprudence


26/11/2018


La Cour de cassation rappelle le caractère général et absolu du droit de réponse prévu par la loi sur la presse



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le magazine « Lyon Capitale » a publié un article intitulé « Affaire X... : un magistrat payé par les parties », évoquant les accusations portées par un chirurgien-dentiste radié de l'ordre à la suite de poursuites disciplinaires engagées par le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, et faisant état de l'existence de flux financiers entre cet ordre et le président de la chambre disciplinaire nationale. Le Conseil national a exercé un droit de réponse dans le ...
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 27 juin 2018, R. Bessis
 
26 novembre 2018 - Légipresse N°362
435 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message