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Accueil > Infractions de presse > Irrecevabilité de l’action d’une partie civile en diffamation envers la mémoire d’un mort - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


11/02/2019


Irrecevabilité de l’action d’une partie civile en diffamation envers la mémoire d’un mort



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Le fils d’un sénateur décédé a fait citer devant le tribunal correctionnel le directeur de la publication du quotidien Le Monde, pour diffamation publique envers la mémoire d’un mort, ainsi qu’un journaliste auteur d’une notice nécrologique dans laquelle il était indiqué, au sujet du père du requérant, « Prébendes, clientélisme, achats de votes, le système D. tourne à plein régime », « un ahurissant système de faux électeurs et de fichage de leurs adversaires par ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 8 novembre 2018, Laurent D. c/ L. Dreyfus et a.
 
11 février 2019 - Légipresse N°368
475 mots