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Accueil > Statut professionnel > Qualité de journaliste permanent reconnue au profit d’un reporter photographe travaillant pour l’AFP - Statut professionnel

Statut professionnel
/ Jurisprudence


05/03/2019


Qualité de journaliste permanent reconnue au profit d’un reporter photographe travaillant pour l’AFP



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Un homme a travaillé comme reporter photographe au profit de l'Agence France Presse (AFP). Il a obtenu la carte de journaliste en décembre 1989, laquelle a été renouvelée jusqu'en 2010. Depuis décembre 2002, il était déclaré auprès des organismes sociaux en qualité de salarié rémunéré à la pige, l'AFP lui établissant des bulletins de paie qui mentionnaient la convention collective des journalistes ainsi que le paiement d'un treizième mois. Il a saisi la juridiction prud'homale ...
(ch. soc.), 6 février 2019, M. Y. c/ AFP
 
5 mars 2019 - Légipresse N°369
255 mots