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Accueil > Droit d'auteur > Le CSPLA lance une mission conjointe avec le CNC et l’Hadopi sur les outils de reconnaissance des contenus protégés - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Flash


01/04/2019


Le CSPLA lance une mission conjointe avec le CNC et l’Hadopi sur les outils de reconnaissance des contenus protégés



 

L’article 17 de la nouvelle directive sur le droit d’auteur donne une portée renforcée aux outils de reconnaissance des œuvres sur les plateformes de partage de contenus, tel content ID sur YouTube, déjà utilisés pour reconnaître les contenus des ayants droit, et en bloquer ou monétiser l’accès. Préalables à la signature de licences, ils constituent un aspect crucial du respect des droits d’auteur et voisins, ainsi que de la rémunération de la création. Dans la perspective de la transposition de la directive en droit national, le président du CSPLA a confié au Conseiller d’État Jean-Philippe Mochon une mission destinée à approfondir l’analyse et l’efficacité de ces outils techniques, identifier les points sensibles que soulève leur mise en œuvre et formuler des propositions.

Il s’agira d’approfondir le premier état des lieux dressé en décembre 2017 par Olivier Japiot dans son rapport de la mission d’étude du CSPLA sur le sujet. A cette fin, et pour la première fois, la mission travaillera conjointement avec l’Hadopi et le CNC.  La première devrait notamment apporter à la mission son expertise sur les usages et les technologies, le second plus particulièrement par les travaux menés avec l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA).« Appelée à représenter une contribution importante à la définition d’une doctrine française et européenne sur un sujet essentiel », la mission devrait faire objet d’une première présentation détaillée au CSPLA avant l’été avant de rendre ses conclusions d’ici l’automne prochain.

1er avril 2019 - Légipresse N°370
309 mots
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