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Accueil > Infractions de presse > Un prévenu peut exciper de sa bonne foi devant la cour d'appel sans l'avoir fait en première instance - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


04/04/2019


Un prévenu peut exciper de sa bonne foi devant la cour d'appel sans l'avoir fait en première instance



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Un journal quotidien d’actualité a publié sur le site internet un article au sujet du devenir d’un terrain du 16e arrondissement de Paris appartenant à la famille El Assad, susceptible de devenir un logement social. Il était écrit, notamment : « R. A. est l'ancien numéro 2 du régime syrien. On lui attribue notamment la répression sanglante du soulèvement des Frères musulmans, qui avait fait 15 000 morts en 1982 » et « les riverains ne veulent pas d'un voisin qui a du sang sur ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 26 mars 2019, M. Rifaat E. A.
 
4 avril 2019 - Légipresse N°370
487 mots
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