Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Gelena Ba

étudiante
bryan entibi

stagiaire

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Injures absorbées par les faits diffamatoires - Infractions de presse

Injure
/ Jurisprudence


20/05/2019


Injures absorbées par les faits diffamatoires



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le président d’une compagnie aérienne a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef d’injures publiques envers particulier à la suite de la publication dans le journal Society d’un article dénonçant le « management moyenâgeux » de ladite compagnie aérienne. Le PDG de la société y était qualifié de « tyran », et de « fou furieux ». Le directeur de la publication a été renvoyé devant le tribunal correctionnel. Les juges ont renvoyé  le prévenu des ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 7 mai 2019, M. Akbar A.
 
20 mai 2019 - Légipresse N°371
245 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message