Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
anna arzoumanov

enseignant chercheur
geoffrey boulongne

support technique

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Publication de propos incitant à porter un jugement favorable sur des actes de terrorisme et leurs auteurs - Infractions de presse

Apologie
/ Jurisprudence


23/09/2019


Publication de propos incitant à porter un jugement favorable sur des actes de terrorisme et leurs auteurs



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Un homme a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir fait l’apologie d’actes de terrorisme en écrivant : « les terroristes sont une force du bien », « va au paradis, Mohamed Lahouaief-Bouhel [auteur de l’attentat commis à Nice le 14 juillet 2016] tu es un héros, l'histoire le montrera ». Les propos ont été publiés sur internet ainsi que dans des courriers électroniques adressés à de nombreux destinataires. L’intéressé était également poursuivi pour ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 17 septembre 2019, M. Frank C.
 
23 septembre 2019 - Légipresse N°375
344 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message