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Accueil > Communications électroniques > De la régulation des contenus haineux à la régulation des contenus (illicites) - Communications électroniques

Régulation
/ Chroniques et opinions


04/10/2019


De la régulation des contenus haineux à la régulation des contenus (illicites)



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Dans la lignée des discussions sur la répression des fausses nouvelles ayant conduit au vote des lois dites « infox », vient le tour de la propagation des contenus haineux sur les réseaux sociaux. Des questions sensiblement identiques concernant la méthode légistique et la régulation des contenus du fait de leur amplification par les réseaux sociaux sont de nouveau en débat. Il en ressort que la réflexion sur le modèle de régulation doit être envisagée afin de préserver la liberté d'expression.

L'équilibre doit être garanti entre la libre circulation sans frontière des contenus via les plateformes de réseaux sociaux, la démarche préventive à mettre en œuvre pour éviter les contenus illicites, et le contrôle répressif à l'égard des contenus haineux dans le cadre d'un dispositif compris et accepté par tous les acteurs (États – législateur, juge, autorité de régulation –, plateformes, opérateurs et utilisateurs). Tel est l’enjeu d’une régulation moderne des ...
Karine FAVRO
Professeur de droit public à l’UHA
Célia ZOLYNSKI
Professeur de droit privé à l’École du droit de la Sorbonne
 
4 octobre 2019 - Légipresse N°374
3003 mots
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