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Accueil > Droit économique des médias > La loi sur la modernisation de la distribution de la presse est entrée en vigueur - Droit économique des médias

Modernisation de la presse
/ Flash


21/10/2019


La loi sur la modernisation de la distribution de la presse est entrée en vigueur



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Après avoir été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 8 octobre dernier, la loi relative à la modernisation de la distribution de la presse a été promulguée et publiée au journal officiel.  Réformant la loi Bichet du 2 avril 1947, la loi vise à préserver une diffusion libre et impartiale de la presse écrite sur tout le territoire, tout en modernisant les règles sur la distribution de la presse vendue au numéro. La loi accorde aux marchands de journaux un plus ...
 
21 octobre 2019 - Légipresse N°375
341 mots
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