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Accueil > Communications électroniques > La CNIL publie la liste des traitements dispensés d’analyse d’impact sur la protection des données - Communications électroniques

Informatique et libertés
/ Flash


22/10/2019


La CNIL publie la liste des traitements dispensés d’analyse d’impact sur la protection des données



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Conformément à ce que prévoit le règlement général sur la protection des données (RGPD), la CNIL a publié, le 22 octobre 2019, une liste de traitements pour lesquels elle n’estime pas nécessaire qu’une analyse d’impact sur la protection des données (AIPD) soit réalisée. Au mois de novembre 2018, la CNIL avait déjà adopté la liste des traitements pour lesquels une AIPD est obligatoire. Cette analyse, selon l’article 35 du RGPD, est exigée dès lors qu’un traitement « ...
 
22 octobre 2019 - Légipresse N°375
259 mots
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