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Accueil > Audiovisuel > Le Zapping / Vu : Canal Plus déboutée de son action en parasitisme contre France Télévisions - Audiovisuel

Parasitisme
/ Cours et tribunaux


29/10/2019


Le Zapping / Vu : Canal Plus déboutée de son action en parasitisme contre France Télévisions



Tribunal de commerce, Paris, (15e ch.), 21 octobre 2019
Tribunal de commerce, Paris, (15e ch.), 21 octobre 2019, Groupe Canal + c/ France Télévisions
 

Canal + qui a diffusé à partir de 1989 l’émission « Le Zapping », annonçait le 27 juin 2016 l’arrêt de sa diffusion, après 27 ans d’antenne. Sept mois plus tard, France Télévisions lançait « Vu », une émission basée sur un format d’une succession de très brèves séquences tirées de programmes du paysage audiovisuel français. L’émission est co-produite par l’ancien producteur de l’émission de Canal +, qui avait collaboré au « Zapping » depuis son origine avant d’être licencié par la chaîne cryptée quelques mois avant l’arrêt de l’émission. Après l’envoi d’un courrier à France TV l’invitant à être vigilante quant au respect des caractéristiques de l’émission « le Zapping », Canal Plus a assigné le groupe audiovisuel public pour parasitisme, lui réclamant 42 millions d’euros en réparation de ses préjudices financier, d’image et moral.

Canal·+ reproche à l'émission Vu de s'être mise dans le sillage de son ancienne émission en reprenant à l'identique-son concept, d'avoir repris la construction de celle-ci, de s'inscrire dans le même esprit et d'avoir utilisé le même format. Elle reproche également  d'avoir fait réaliser l’émission par son ancien réalisateur, dont le nom est volontairement mis en avant. Invoquant la liberté de création ainsi que la liberté d’entreprendre, le groupe public conteste s’être mis dans le sillage de Canal +, se défend d’avoir usé de manœuvres déloyales et rappelle que les similitudes correspondent aux lois du genre. En effet, pour France TV, les émissions de zapping sont une adaptation, aux séquences télévisuelles, de ce que sont les rubriques de revue de presse de la presse écrite.

Le tribunal de commerce rappelle que le parasitisme est constitué de l'ensemble des comportements par lesquels un agent économique s'immisce dans le sillage d'un autre  afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire.

Après avoir dans un premier temps et par courrier mis en garde France Télévisions de veiller à ne pas reprendre les quatre « principales caractéristiques » de son émission Le Zapping, les reproches de Canal + sur ce point devant le tribunal se limitent à la reprise d’un format de 5-6 minutes, analogue à celui de son ancienne émission et au fait qu’il soit également fait usage d’un logo de l’émission en lettre blanche sur fond noir.

Le tribunal juge que les émissions de zapping font désormais partie d’un genre suffisamment établi et qu’il est naturel que des similitudes puissent être observées entre différentes émissions, en particulier la construction, l’esprit et le format. En outre, de nombreuses distinctions permettent de bien différencier les deux émissions en cause : titre, place du logo, intermède entre les séquences, son, habillage…

A tout le moins, indique le tribunal, il n’est pas démontré qu’il y a eu reprise des caractéristiques de l’émission de Canal Plus. Notamment, ni la durée de la séquence quotidienne de l’émission Vu, ni la présence d’une identité visuelle en lettres blanches sur fond noir ne peuvent donner une consistance au grief de parasitisme. Enfin, Canal + ne démontre pas que ces éléments soient le fruit d’investissements particuliers de sa part et dont France TV auraient cherché à profiter sans bourse délier.

Enfin, rien n’interdisait à France TV de confier une émission de type zapping à une équipe de salariés expérimentés disponibles sur le marché du travail, juge le tribunal. En effet, la jurisprudence reconnait à tout un chacun de pouvoir mettre en œuvre les compétences et l’expérience professionnelle acquise lors de précédentes fonctions. En l’espère, le producteur de l’émission et ses anciens collaborateurs étaient libres de tout engagement ou clause de non-concurrence vis à vis de Canal +, et la chaîne ne rapporte pas la preuve que France TV ait cherché à débaucher l’intéressé avant qu’il n’ait été licencié par Canal +.

France TV ne s’est pas rendue coupable de parasitisme, Canal + est débouté de ses demandes.

29 octobre 2019 - Légipresse N°373
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