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Accueil > Droit d'auteur > Focus sur le droit allemand de « libre utilisation » - Droit d'auteur

Propriété intellectuelle
/ Cours et tribunaux


28/11/2019


Focus sur le droit allemand de « libre utilisation »



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La décision Pelham trouve sa source dans un article ancien de la loi allemande sur le droit d’auteur, l’article 24, dont les termes peuvent apparaître particulièrement déroutants au juriste français : il prévoit qu’« une œuvre indépendante qui a été créée en utilisant librement l’œuvre d’autrui peut être publiée et exploitée sans l’autorisation de l’auteur de l’œuvre utilisée ».

Construction originale du droit allemand, inconnue des autres systèmes, cet article entend ouvrir un espace de liberté à l’artiste d’une œuvre seconde, qui peut s’exercer à partir de l’œuvre première sans l’autorisation de son auteur. Jusqu’à présent, il s’appliquait dans deux situations, pour le moins contrastées : – pour justifier sans autorisation du premier auteur la « libre utilisation » d’une œuvre antérieure lorsque celle-ci est « effacée » par la ...
Marie-Avril ROUX
MARS-IP - Avocat aux Barreaux de Paris et Berlin - Spécialiste en droit de la ...
 
28 novembre 2019 - Légipresse N°375
2258 mots
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