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Accueil > Publicité > Un « Petrus » peut en cacher un autre dans le Bordelais - Publicité

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/ Cours et tribunaux


28/11/2019


Un « Petrus » peut en cacher un autre dans le Bordelais



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La Cour de cassation approuve la cour d'appel qui a rejeté les demandes de la société du Château Petrus à Pomerol, réclamant à une société bordelaise de ne plus commercialiser de vin utilisant le mot « Petrus ». La cour d'appel a retenu que la société défenderesse a certes fait « une utilisation habile » de la marque, mais que la pratique concernée n'était ni trompeuse, ni susceptible d'altérer de manière substantielle le comportement économique d'un consommateur de vin normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.

La valeur de certains noms de crus prestigieux n'est plus à démontrer. Elle suscite parfois des convoitises, comme l'illustre l'arrêt rendu le 12 juin 2019 par la chambre criminelle de la Cour de cassation. Il s'agissait en l'espèce du nom « Petrus », célèbre pour des vins d'appellation Pomerol. Ce nom est exploité par la société du Château Petrus, qui l'a déposé comme marque auprès de l'INPI. En 2011, la société a formé opposition auprès de l'INPI à l'encontre du dépôt ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 12 juin 2019, La Sté du Château Petrus
Caroline Le Goffic
Maître de conférences HDR - Co-directrice du Master 2 « Droit des activités ...
 
28 novembre 2019 - Légipresse N°375
1359 mots
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