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Accueil > Droits de la personnalité > La divulgation d’informations relatives à l’adoption de deux enfants sur le site internet d’une juridiction porte atteinte au droit au respect de la vie privée - Droits de la personnalité

Vie privée
/ Jurisprudence


21/01/2020


La divulgation d’informations relatives à l’adoption de deux enfants sur le site internet d’une juridiction porte atteinte au droit au respect de la vie privée



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Un couple de ressortissants russes se plaignait de la divulgation de leur identité dans une décision de justice rendue publique. Après avoir adopté deux enfants, ceux-ci avaient fait changer les noms de ces derniers afin de préserver leur anonymat. Ils ont formé une action contre la directrice de l’école où ils étaient scolarisés, lui reprochant d’avoir divulgué le secret de l’adoption de leurs enfants au personnel de l’établissement, demandant un dédommagement. L’arrêt ...
Cour européenne des droits de l'homme, 14 janvier 2020, X. et autres c. Russie
 
21 janvier 2020 - Légipresse N°378
517 mots
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