Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Next Stagiaire

Stagiaire
Meskine Zakia

Etudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Le Vel d'Hiv, Nuremberg et le génocide des Arméniens - Infractions de presse

Négationnisme
/ Cours et tribunaux


06/07/2020


Le Vel d'Hiv, Nuremberg et le génocide des Arméniens



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



La contestation de crimes contre l'humanité est caractérisée même si elle est présentée sous forme déguisée ou dubitative ou encore par voie d'insinuation, de sorte que la minoration outrancière de tels crimes, qu'opère le recours à l'expression incriminée, entre dans les prévisions de l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. L'emploi de l'expression « épisode mineur », pour qualifier ladite rafle du Vel d'Hiv et plus généralement la déportation, est bien une minoration outrancière, par leur relativisation et leur banalisation, des crimes contre l'humanité.

Deux tweets d'un polémiste d'extrême-droite présentaient la rafle du Vélodrome d'hiver comme un « épisode mineur de la déportation, qui est elle-même un épisode mineur de la seconde guerre mondiale ». Condamné pour contestation de crime contre l'humanité sur le fondement de la loi Gayssot (art. 24 bis de la loi du 29 juill. 1881), leur auteur avait formé un pourvoi devant la Cour de cassation. Certains des arguments développés n'appellent pas grand commentaire. D'abord, si ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 24 mars 2020, n° 19-80.783 H. de Lesquen
 
6 juillet 2020 - Légipresse N°383
3695 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message