Forum Legipresse 2020

Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Demande en insertion forcée d’un droit de réponse adressé par le maire d’une commune visée dans un article de presse - Infractions de presse

Droit de réponse
/ Jurisprudence


13/07/2020


Demande en insertion forcée d’un droit de réponse adressé par le maire d’une commune visée dans un article de presse



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le quotidien Le Figaro a publié un article intitulé « Pourquoi Sceaux attire tant les cambrioleurs ? » relatant que la commune se « situe parmi les dix villes du Grand Paris ayant connu en 2017 le plus fort taux de cambriolages rapporté au nombre de logements ». L’article pointait les faibles moyens mobilisés par la municipalité en matière d’effectifs et de caméras de surveillance. Le maire de la commune visée a adressé un droit de réponse au directeur de la publication, ...
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 15 mai 2020, Commune de Sceaux c/ M. Feuillée
 
13 juillet 2020 - Légipresse N°384
486 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message