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Accueil > Infractions de presse > Droit de réponse : appréciation de la proportionnalité de la réponse et de l'absence d'atteinte à l'honneur du journaliste auteur de l'article litigieux - Infractions de presse

Droit de réponse
/ Jurisprudence


04/09/2020


Droit de réponse : appréciation de la proportionnalité de la réponse et de l'absence d'atteinte à l'honneur du journaliste auteur de l'article litigieux



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Une personne mise en cause dans un article d’un quotidien poursuivait le directeur de la publication de ce dernier en raison de la non-insertion de son droit de réponse. La cour d’appel l’ayant débouté de sa demande d’insertion en exécution de son droit de réponse, et en dommages et intérêts, l’intéressé forma un pourvoi en cassation. La Cour de cassation rappelle qu’il se déduit de l'article 13 de la loi de 1881 que la réponse dont l’insertion est demandée ne porte ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 1er septembre 2020, X.
 
4 septembre 2020 - Légipresse N°385
524 mots
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