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Accueil > Infractions de presse > Publication d’un article sur les « Paradise Papers » constitutif d’outrage public à ambassadeur - Infractions de presse

Outrage
/ Jurisprudence


25/01/2021


Publication d’un article sur les « Paradise Papers » constitutif d’outrage public à ambassadeur



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L’ambassadeur de la République du Congo en France a déposé plainte contre X à raison d’un article intitulé « Paradise Papers : R. A. le voleur silencieux et efficace » publié sous pseudonyme et mis en ligne sur un site congolais d’opposition politique. L’enquête a permis d’identifier l’auteur de l’article, également directeur de publication du site, lequel a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour y répondre des faits d’outrage public à ambassadeur, ...
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 14 janvier 2021, Rodolphe A. c/ Jean-Benoît D.
 
25 janvier 2021 - Légipresse N°391
539 mots