Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Arnd WOLFRAM

Avocat

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Diffusion d’un tract « Islam assassin Islam dehors » : importance des éléments intrinsèques et extrinsèques au support dans l’appréciation de l’exhortation à la haine et à la violence - Infractions de presse

Provocation
/ Jurisprudence


17/03/2021


Diffusion d’un tract « Islam assassin Islam dehors » : importance des éléments intrinsèques et extrinsèques au support dans l’appréciation de l’exhortation à la haine et à la violence



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Une association de lutte contre le racisme a déposé plainte auprès du procureur de la République à raison de la publicité et de la mise en vente sur les sites internet des associations Riposte laïque et Résistance républicaine d’un tract comportant les mots : « Islam assassin, Islam dehors ». La directrice de publication du site a été renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef d’incitation à la haine contre les musulmans. Le tribunal a déclaré la prévenue coupable et ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 16 mars 2021, Licra et MRAP
 
17 mars 2021 - Légipresse N°391
517 mots