Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Arnd WOLFRAM

Avocat

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droits de la personnalité > La liberté d’expression d’un journal relatant le parcours de l’auteur de l’attentat de la Basilique de Nice prévaut sur la présomption d’innocence de l’accusé - Droits de la personnalité

Présomption d'innocence
/ Jurisprudence


06/04/2021


La liberté d’expression d’un journal relatant le parcours de l’auteur de l’attentat de la Basilique de Nice prévaut sur la présomption d’innocence de l’accusé



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le magazine Paris Match a publié un article intitulé « Nice Le visage de la peur. Le parcours du tueur » consacré à l’auteur présumé de l’attentat islamiste commis en octobre 2020 ayant fait trois morts à la basilique de Nice. Un article « Attentat de Nice : sur les traces de Brahim X. en Tunisie » contenant les mêmes informations a été mis en ligne sur le site du journal. L’intéressé a assigné en référé la société éditrice du journal invoquant une atteinte ...
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 23 mars 2021, Brahim X. c/ Sté Lagardère Media News
 
6 avril 2021 - Légipresse N°392
664 mots