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Accueil > Procédure de presse > La signification des conclusions par le défendeur à l'action en diffamation lorsqu'il est appelant interrompt la prescription - Procédure de presse

Prescription
/ Jurisprudence


09/06/2021


La signification des conclusions par le défendeur à l'action en diffamation lorsqu'il est appelant interrompt la prescription



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Un homme a assigné l’auteur d’un article intitulé « La promotion de l'islamiste X. : France 2 récidive » publié sur le blog de ce dernier et sur son profil Facebook, en accès public. Le requérant estimait que cet article présentait un caractère diffamatoire à son égard, et demandait au tribunal d’ordonner la réparation de son préjudice. En cause d'appel, le défendeur a soulevé la prescription de l'action. La cour d’appel a rejeté sa demande. Celui-ci s’est pourvu en ...
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 2 juin 2021, Mohamed L.
 
9 juin 2021 - Légipresse N°394
235 mots