Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
catherine HULIN

directrice des affaires ...
Nathanaël Girardin-Valley

Doctorant, Juriste-assistant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > « L’outrage, l’injure et la diffamation sont sur un bateau… » - Infractions de presse

Infractions de presse
/ Cours et tribunaux


13/06/2021


« L’outrage, l’injure et la diffamation sont sur un bateau… »



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le Conseil constitutionnel considère que l'incrimination d'outrage, prévue par l'article 433-5 du code pénal et celle d'injure publique régie par les articles 29 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 punissent des agissements de nature différente, de sorte que les dispositions en cause n'enfreignent ni le principe d'égalité devant la loi ni la liberté d'expression.

[…] 7. Le requérant reproche à ces dispositions, telles qu'interprétées par la Cour de cassation, d'opérer une confusion entre l'incrimination d'outrage et celle d'injure publique. Selon lui, parce qu'elles partageraient les mêmes éléments constitutifs et protégeraient les mêmes valeurs sociales, ces deux incriminations pourraient ainsi punir des faits identiques, ce qui permettrait aux autorités de poursuite de choisir discrétionnairement l'une ou l'autre de ces incriminations. ...
Conseil Constitutionnel, 9 avril 2021, n° 2021-896 QPC
 
13 juin 2021 - Légipresse N°393
4454 mots