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Accueil > Droit économique des médias (1er mai 2020 - 30 avril 2021) -

Droit économique
/ Synthèses


14/06/2021


Droit économique des médias (1er mai 2020 - 30 avril 2021)



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Pour ce qui est de la situation économique des médias et du droit qui s'y applique, la période 2020-2021 se caractérise évidemment par l'impact de la crise sanitaire. Celle-ci a accéléré et accentué des mouvements sans doute plus anciens et structurels. Il a été tenté d'y remédier par diverses modalités d'aides publiques en plus grand nombre que lors des périodes précédentes. Demeureront-elles exceptionnelles et provisoires ?

À peu près toutes les composantes (droit professionnel, droit de la responsabilité, droits intellectuels…) du droit des médias ont un aspect ou un impact économique. C'est cependant cette dimension du droit des entreprises et des activités médiatiques (conditions de création, régime de propriété, concentration, modes de financement, organisation interne, relations commerciales, résultats d'exploitation, régime fiscal…) qui constitue l'angle d'approche(1) privilégié ou ...
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
14 juin 2021 - Légipresse N°393
8120 mots