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Accueil > Droit d'auteur > La Cour de cassation rappelle que la propriété incorporelle sur une œuvre est indépendante de la qualité de propriétaire du support matériel de celle-ci - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


15/06/2021


La Cour de cassation rappelle que la propriété incorporelle sur une œuvre est indépendante de la qualité de propriétaire du support matériel de celle-ci



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Un scénariste des bandes dessinées, co-auteur avec un dessinateur, d’une série d’albums intitulés « Le vagabond des Limbes » et « Chroniques du temps de la vallée des Ghosmes », a découvert qu’étaient mises en vente sur internet, des planches originales desdites bandes dessinées. Il a fait assigner la société éditrice du site et le dessinateur pour que soit constaté qu'avec ce dernier, il était copropriétaire des planches, en tant que support matériel des oeuvres, et que ...
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 19 mai 2021, Christian G.
 
15 juin 2021 - Légipresse N°394
376 mots