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Accueil > Communications électroniques > Rejet d’une demande d’anonymisation d’un article publié sur le site d’un journal, fondée sur la protection des données personnelles - Communications électroniques

Droit à l'oubli
/ Jurisprudence


12/07/2021


Rejet d’une demande d’anonymisation d’un article publié sur le site d’un journal, fondée sur la protection des données personnelles



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Un ancien président d’un club de football des Hauts-de-Seine a assigné la société éditrice du journal 20 Minutes, afin de voir supprimer du site internet du journal, un article le visant, intitulé « Il détournait de l’argent pour un club », publié en juin 2009. Les demandes étaient fondées sur les articles 17 et 21 du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) et les articles 51 et 56 de la loi du 6 janvier 1978. Il demandait à titre subsidiaire de ...
Tribunal judiciaire, Paris, 30 juin 2021, Monsieur C. c/ SAS 20 Minutes France
 
12 juillet 2021 - Légipresse N°395
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