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Accueil > Droits de la personnalité > Atteinte au droit à l’image d’un homme filmé sans son consentement alors qu’il se trouvait dévêtu et sur sa propriété - Droits de la personnalité

Droit à l'image
/ Jurisprudence


23/09/2021


Atteinte au droit à l’image d’un homme filmé sans son consentement alors qu’il se trouvait dévêtu et sur sa propriété



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En novembre 2015 des membres de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) accompagnés de journalistes se sont rendus sur la propriété d’un particulier pour dénoncer une chasse aux pinsons à la matole (petite cage grillagée), qu’ils suspectaient d’être illégale. Ils ont été chassés de la propriété par le propriétaire du terrain, qui était alors habillé en slip et en tee-shirt. Ce dernier était muni d’une pelle à l’aide de laquelle il frappait deux membres de la ...
Tribunal judiciaire, Dax , 15 septembre 2021, Jean-Marc D. c/ France Télévisions
 
23 septembre 2021 - Légipresse N°396
717 mots