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Accueil > Droit d'auteur > La Manif pour tous condamnée pour parasitisme après avoir détourné des affiches d’une campagne réalisée par la SPA - Droit d'auteur

Parasitisme
/ Jurisprudence


24/02/2022


La Manif pour tous condamnée pour parasitisme après avoir détourné des affiches d’une campagne réalisée par la SPA



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La SPA a lancé en 2016 une campagne nationale pour dénoncer la torture faite aux animaux dans le cadre de l’abattage, de l’expérimentation animale et de la corrida. Elle a découvert que l’association La Manif pour tous (LMPT) a diffusé sur son site internet des visuels reprenant les codes de sa campagne ainsi que l’expression et le hashtag « Monsieur le Président #JeVousFaisUneLettre » pour dénoncer la PMA sans père et la GPA. La Fondation Jérôme Lejeune a également repris ...
Cour de cassation, 16 février 2022, LMPT et a.
 
24 février 2022 - Légipresse N°401
493 mots