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Accueil > Procédure de presse > Irrecevabilité d’une citation délivrée à la requête d’une association au regard de l’article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 - Procédure de presse

Procédure de presse
/ Jurisprudence


02/06/2022


Irrecevabilité d’une citation délivrée à la requête d’une association au regard de l’article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881



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Un chanteur de rap a mis en ligne sur internet un clip intitulé « Doux pays », accompagné des paroles suivantes : « Je baise la France, je baise la France... Jusqu’à l’agonie. Je brûle la France, je brûle la France (...) J’encule cet hexagone ». Sur les images, le rappeur se mettait en scène suivant une femme blanche habillée en bleu, blanc et rouge, puis l’étranglant alors qu’elle était allongée au sol. L’association Résistance républicaine a fait citer le chanteur ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 31 mars 2022, Association Resistance républicaine et a. c/ Conrad M.
 
2 juin 2022 - Légipresse N°404
487 mots